À LA UNE
Les collectivités territoriales face aux enjeux assurantiels et de gestion des risques : constats, perspectives et solutions
Depuis quelques années, les collectivités territoriales sont confrontées à une augmentation significative des risques, principalement due à la multiplication des évènements climatiques extrêmes et des aléas météorologiques. Récemment, cette situation s’est aggravée avec les émeutes urbaines (…)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine publiés entre le 16 et le 22 septembre 2024
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Economie, formation & emploi
Arrêté du 12 septembre 2024 portant attribution de l’aide financière exceptionnelle prévue par l’article 5 du décret n° 2024-717 du 5 juillet (…)
Jurisprudence
Aire de jeux non contrôlée, responsabilité de la commune engagée
Un enfant se blesse avec une vis apparente sur une aire de jeux : la commune peut-elle être tenue responsable ?
Oui, en l’absence de contrôles périodiques de la structure, répond le tribunal (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)